Conditions Générales d’Utilisation du site NutriSavoir.com

Dernière mise à jour : à compléter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci‑après « l’Utilisateur ») accède au site NutriSavoir.com et l’utilise. En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.[web:176][web:188]

1. Informations légales

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• Adresse du siège : à compléter.
• Numéro d’immatriculation : à compléter.
• Directeur de la publication : à compléter.

L’hébergement du site est assuré par :

• Hébergeur : à compléter.
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• Téléphone : à compléter.

2. Objet du site

NutriSavoir.com est un site d’information et de vulgarisation sur la nutrition, la santé et le bien‑être. Les contenus publiés ont un objectif informatif et pédagogique et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, diététique ou psychologique personnalisée.[web:176]

Les informations proposées ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic, modifier ou interrompre un traitement sans avis préalable d’un professionnel de santé.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des dispositions ci‑après, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

NutriSavoir.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance, de la sécurité ou des cas de force majeure. NutriSavoir.com n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du site.

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5. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et l’ensemble des contenus dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public et des bonnes mœurs, ainsi que des présentes CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

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• d’entraver ou perturber le fonctionnement du site ou des serveurs ;
• d’introduire ou tenter d’introduire de façon non autorisée des données dans le système d’information de l’éditeur ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une fausse identité ;
• de collecter de manière automatisée ou non les données personnelles présentes sur le site sans autorisation.

6. Nature des informations et responsabilité

Les informations publiées sur NutriSavoir.com sont élaborées avec le plus grand soin à partir de sources jugées fiables. Néanmoins, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations mises à disposition.[web:176]

Les contenus ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à son état de santé, à son alimentation, à la prise ou à l’arrêt de médicaments ou de compléments.

L’Utilisateur utilise le site et les informations qui y sont proposées sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

7. Liens hypertextes

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8. Propriété intellectuelle

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Seule est autorisée l’utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

9. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, par exemple via des formulaires de contact, l’inscription à une newsletter, ou le dépôt de cookies.[web:176][web:188]

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10. Disponibilité et sécurité du site

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un niveau de sécurité et de disponibilité conforme aux standards du secteur. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet n’existe pas.[web:176]

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11. Services, contenus sponsorisés et liens d’affiliation

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Ces contenus ne remettent pas en cause l’indépendance éditoriale du site. L’Utilisateur est invité à exercer son jugement critique et à ne pas considérer ces contenus comme une recommandation médicale individualisée.

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• ne pas divulguer des données personnelles de tiers sans leur accord.

L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou contribution qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

13. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer à NutriSavoir.com, à l’éditeur ou à des tiers du fait de l’utilisation du site ou du non‑respect des présentes CGU.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires impératives.

15. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour exercer vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur via les coordonnées figurant sur la page « Mentions légales et avertissement ».

Il est recommandé de faire relire et adapter ces Conditions Générales d’Utilisation par un professionnel du droit afin de tenir compte de la situation exacte de votre activité (statut, pays, services proposés).